1. Nom du Produit : SYCEBNL – Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (EBNL) de l’OHADA

2. Description du Produit

Le SYCEBNL (Système Comptable des Entités à But Non Lucratif) est le référentiel comptable adopté par l’OHADA pour les associations, ONG, fondations, organisations religieuses et autres entités à but non lucratif opérant dans l’espace OHADA. Il vise à assurer la transparence financière, la fiabilité des informations comptables et la conformité aux obligations légales spécifiques aux EBNL.

3. Caractéristiques Principales

• Norme comptable OHADA : Conforme aux exigences du SYSCOHADA Révisé pour les entités à but non lucratif.
• Adapté aux EBNL : Prend en compte les spécificités des associations, ONG, fondations et institutions religieuses.
• Gestion des ressources spécifiques : Comptabilisation des subventions, dons, legs et financements.
• Règles de gestion budgétaire : Suivi des budgets, des dépenses affectées et des fonds dédiés.
• Cadre de reporting financier : États financiers normalisés pour assurer la transparence et la traçabilité des fonds.
• Format numérique et imprimé : Disponible en version PDF téléchargeable et en édition papier.

4. Avantages

• Conformité réglementaire : Respect des normes comptables OHADA applicables aux EBNL.
• Transparence financière : Meilleure traçabilité des financements et production d’états financiers fiables.
• Gestion optimisée des ressources : Suivi rigoureux des subventions, dons et financements affectés.
• Outil de formation et d’audit : Idéal pour la mise à niveau des professionnels, les contrôles internes et audits externes.

5. Public Cible

• Associations et ONG : Conformité aux exigences comptables et réglementaires.
• Fondations et institutions religieuses : Gestion des dons et legs avec des règles comptables adaptées.
• Experts-comptables et auditeurs : Vérification et contrôle des états financiers des EBNL.
• Étudiants et formateurs en comptabilité : Outil pédagogique pour l’apprentissage de la comptabilité des EBNL.

6. Contenu du Produit

Le SYCEBNL comprend :

• Plan comptable spécifique aux EBNL : Liste des comptes adaptés aux associations et ONG.
• Normes de fonctionnement : Principes comptables et règles d’enregistrement des opérations spécifiques.
• Règles d’évaluation des ressources : Comptabilisation des subventions, dons, legs, et autres financements.
• Cadre de reporting : États financiers spécifiques pour assurer la transparence et la bonne gestion des fonds.
• Exemples et études de cas : Cas pratiques pour une meilleure application des normes comptables des EBNL.
• Tableaux analytiques : Guides synthétiques pour faciliter l’analyse et le suivi des comptes.

7. Utilisations

• Gestion comptable des EBNL : Application des normes spécifiques aux associations, ONG et fondations.
• Production des états financiers : Préparation des bilan, compte d’exploitation et annexes réglementaires.
• Supervision et contrôle interne : Vérification de la conformité des comptes aux obligations OHADA.
• Formation et enseignement : Ressource pédagogique pour les étudiants et professionnels de la comptabilité des EBNL.